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procédure , nom

procédure

procédure, nom

procédure, nom 01 [manière de procéder ; marche à suivre pour obtenir un résultat] : manièr-fé◊ Voici la procédure pour inscrire vos enfants. Ala lo* manièr-fé po* inskrire out zanfan.

procédure, nom 02 [dans la langue juridique, ensemble des règles qu’il convient d’observer pour agir en justice ; partie du droit qui traite de ces règles] : prossédür [cf. , esp., franç., port., haït., maur., seych.] ◊ Engager une procédure de divorce : démarre/ komanse in prossédür divorse. ◊ Le Code de procédure pénale : lo* kode prossédür pénal.

Tag : procédure
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