sénatus-consulte, nom 01 [dans l’Antiquité, texte formulant l’avis du sénat romain] : sénatus-consulte [cf. , esp., franç., port., haït., maur., seych.].
sénatus-consulte, nom 02 [sous le Consulat, le premier et le second Empire, acte voté par le Sénat et ayant la valeur d’une loi] : sénatus-consulte [cf. , esp., franç., port., haït., maur., seych.].
